Les conditions

Qui

CRETINOIR Constantin Selim, entrepreneur individuel, SIREN 924 638 760, 64 rue Pierre Curie, 59600 Assevent. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les prestations s’adressent aux professionnels : artisans, indépendants, petites entreprises.

Les prix

Ils sont ceux de la page tarifs, hors taxes, et ils sont fermes. Un devis les reprend avant tout travail. Rien n’est dû pour obtenir une proposition, une maquette ou un cadrage.

Le site : 290 € puis 79 € par mois

• 290 € se règlent une fois, à la mise en ligne. Le site est déjà construit quand il vous est montré.
• 79 € par mois couvrent l’hébergement, le nom de domaine, le certificat de sécurité, les sauvegardes, les mises à jour, la surveillance, et vos demandes, une à la fois, traitées sous 48 heures ouvrées.
• Sans engagement de durée. Vous arrêtez par un simple message ; l’abonnement cesse à la fin du mois en cours.
• Au bout de douze mensualités réglées, le site vous appartient : les fichiers, les textes et les images produits pour vous, et le nom de domaine, enregistré à votre nom dès le départ.
• Avant la douzième mensualité, le site reste la propriété de ConstantinWeb. Si vous arrêtez avant, il est retiré du serveur et vous n’en conservez pas les fichiers. Ce que vous m’avez fourni (votre logo, vos photos, vos textes) reste à vous à tout moment.
• Après la douzième mensualité, les 79 € continuent de payer l’hébergement et le suivi. Si vous partez, vous partez avec votre site ; l’hébergement et le suivi s’arrêtent.

La boutique, les outils, les automatisations

• La mise en service se paie une fois par outil ou par automatisation ; l’abonnement mensuel couvre l’hébergement, la maintenance et le suivi. Les abonnements s’additionnent.
• Le règlement d’un projet : 30 % à la commande, le solde à la livraison. Au-delà de 5 000 € : 30 % à la commande, 40 % à la validation du cadrage, 30 % à la livraison. Les sommes versées à la commande sont un acompte : elles engagent les deux parties.
• Le code d’une application vous est remis à la livraison.
• L’abonnement mensuel démarre à la livraison, pas à la commande.
• Ce qu’un logiciel tiers vous facture (hébergement d’une application, abonnement d’un éditeur) vient en plus et à votre nom. C’est écrit au devis, jamais découvert après.

Ce que je m’engage à tenir

• Un site est mis en ligne sous cinq jours ouvrés après votre accord.
• Une demande reçoit une réponse sous 24 heures ouvrées et un traitement sous 48 heures ouvrées.
• Rien n’est publié sur votre site qui n’ait été fourni par vous ou relevé sur vos pages publiques. Aucun avis n’est inventé, aucun chiffre n’est affirmé sans mesure.
• Vos données sont traitées comme la page confidentialité le décrit.

Rétractation

Si vous employez cinq salariés au plus et que la prestation n’entre pas dans le champ de votre activité principale, vous disposez d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la commande (article L. 221-3 du Code de la consommation). Les modalités d’un démarrage avant la fin de ce délai vous sont présentées au moment de la commande.

Litiges

On se parle d’abord : un message suffit, et j’y réponds sous 24 heures ouvrées. Un client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont indiquées sur le devis. Le droit applicable est le droit français.